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Hélène Vauché Photographe propose des prestations photographiques destinées aux particuliers et aux professionnels, telles que présentées sur le site internet www.helenevauchephotographe.com 

 

Les conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après nommé « le Client ») et Hélène Vauché (ci-après nommé « le Photographe »). Toute réservation de séance, de prestation ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Photographe et le Client 

 

TARIFS

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Les prix de vente exprimés en euros sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance ou de la commande de produits complémentaires. Les tarifs sont sujets à changements à n’importe quel moment et ce sans préavis. Des frais de déplacement pourront être appliqués et devront être acquittés en supplément. Lorsque la durée d’une prestation est supérieure à 4h consécutives et qu’elle se tient aux heures de repas (12h30-13h30 et 19h30-21h00), le client est tenu de prendre en charge le repas du Photographe, avec une pause de 30min minimum par repas.

 

CARTES CADEAUX

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Les cartes cadeaux ont une durée de validité de 6 mois (la validité est indiquée sur le bon). La réservation est à faire dès réception de la carte Le réalisation de la séance par le bénéficiaire devra s’effectuer avant cette date limite. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni modifiables.

 

PAIEMENT, DELAI DE PAIEMENT ET PENALITES DE RETARD

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Les paiements peuvent être réalisés en espèces ou par virement bancaire. Sauf mention contraire établie contractuellement avec le client, le paiement des prestations réalisées par le Photographe est dû au jour du commencement du reportage. En cas de défaut de paiement à cette échéance, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 15 %. Une indemnité forfaitaire de 40 € est due au Photographe pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement. Pour les supports d'images et commande produits, le paiement est dû à la commande.

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REPORT OU ANNULATION

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Si le Photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement. Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès, intempéries, maladie…). Le photographe s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. En cas d’annulation de la séance par le Client, l’acompte ne lui sera pas remboursé. 

 

INCIDENT

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En cas d’incident technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le Photographe de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, carte mémoire défaillante ou panne informatique, que les sources des photographies soient inexploitables. Dans ce cas, le Photographe vous offre la possibilité de refaire la séance. En cas de refus, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes qu’il a versées, et ce sans aucun versement de dommages et intérêts.

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RESTITUTION

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Les photographies seront livrées dans un délai de 30 jours maximum après réalisation de la séance ou des prises de vues. Les photographies sont livrées sous la forme de fichiers numériques jpeg haute qualité sur via un lien de téléchargement ou clé USB. Les supports d'images réalisés à partir des images du Photograph sont à venir récupérer au domicile du photographe ou seront expédiés par voie postale, aux frais du client. Des délais de livraison estimatifs seront alors donnés au client lors de sa commande.

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LIVRAISON DES PRODUITS

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Les produits photos et supports d'images sont disponibles au retrait au Studio Photo à Ploemeur.

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Vous pouvez toutefois faire livrer vos produits à l'adresse de votre choix, à vos frais. Lors de la réception de votre commande, vérifiez le nombre de colis livrés, leurs états et leurs contenus en présence du livreur. Si vous constatez que vos tirages ont été endommagés lors du transport, vous pouvez refuser les colis en précisant les motifs de votre refus (marchandise abîmée, tirage cassé, …), ou, si vous les acceptez, notez clairement vos remarques sur le bon de livraison. Les mentions "sous réserves", "colis refusé" ou "carton abîmé" n’ont aucune valeur et ne doivent pas être utilisées. Il se peut que le livreur refuse d’attendre le déballage complet de l’ensemble des colis, dans ce cas veuillez le signaler sur le bon de livraison. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si ces conditions n'ont pas été respectées. 

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Il est rappelé que l’utilisation des photographies réalisées par le Photographe est soumise au Droit d’Auteur et droits voisins. Sauf avis contraire mentionné par le Client et ce avant la livraison, le Photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies et vidéos réalisées à des fins de promotion de son activité. Le Client reconnaît être familier avec le portfolio du Photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci. Il reconnaît également que le travail du Photographe est en constante évolution, que sa prestation est unique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le Photographe dans le passé. Le photographe assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement. Le client accepte que cette vision soit différente de la sienne. En conséquence les photographies ne peuvent pas être soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun. Le photographe est seul juge de la mise en page des images dans la réalisation d’un livre. Aucun fichier brut ne sera livré au Client et ne pourra être exigé. La conservation des photographies est garantie pendant la durée de mise en ligne sur le site partenaire (sauf incident technique indépendant de sa volonté telle qu’un disque dur défaillant, inondation, incendie ou autres) ; au-delà, le photographe se réserve le droit de les détruire. Même après cession des fichiers numériques, les photographies et vidéos restent la propriété intellectuelle du Photographe. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. Toute utilisation commerciale par le client est formellement interdite sans un accord écrit du Photographe. Toute utilisation d’une photographie, quel qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit du photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même Code, et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300000 € d’amende.Pour toute utilisation publique tels que les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom de la photographe et ajouter un lien vers le site www.helenevauchephotographe.com. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au Photographe et fait partie intégrante de son travail et de son savoir-faire. Aucune modification ne pourra être réalisée sur les photographies sans l’accord écrit du Photographe.

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LOI APPLICABLE & SERVICE DE MEDIATION 

 

Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les cinq jours suivant la prestation, jour férié inclus, cachet de la poste faisant foi. En cas de litige les parties s’engage à chercher en priorité un accord amiable avant toute action en justice. Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent le présent contrat sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation du contrat ainsi qu’à toutes conventions auxquelles il s’applique, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Lorient.Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, vous trouverez les coordonnées du médiateur compétent, lorsqu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès du photographe : Société C&C-Médiation - M. Dominique COULON - 37 rue des Chênes 25480 Miserey Salines - cc-mediateurconso-bfc.fr

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