Conditions générales de vente 

 

Hélène Vauché Photographe propose des prestations photographiques destinées aux particuliers et aux professionnels, telles que présentées sur le site internet www.helenevauchephotographe.com  Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après nommé « le Client ») et Hélène Vauché (ci-après nommé « le Photographe »). Toute réservation de séance, de prestation ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Photographe et le Client. Ces CGV peuvent être mises à jour à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande.

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La photographe

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Hélène Vauché Photographe 
06 52 06 20 27 · helene.vauche@gmail.com · 12 rue Saint Déron 56270 PLOEMEUR
Siret 75131532600049 · APE 7420Z – Activités Photographiques
Responsabilité civile professionnelle auprès de Groupama. Contrat N° 40155484 

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Prestations

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Les CGV s’appliquent aux prestations suivantes :

- Séances photo et reportages (particuliers et professionnels)

- Ventes de produits photographiques (tirages, albums, fichiers numériques, cartes cadeaux) 

- Services photos (photos d’identités, restaurations d’images, formations)

- Accompagnement de particuliers et d’entreprises en communication​

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Conditions de commande et de paiement

Toute commande s’effectue par mail avec devis ou contrat signé, et devient ferme dès validation de ce dernier. Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), et sont ceux en vigueur au moment de la réservation. En cas de paiement échelonné, la totalité de la somme reste due, même en cas d’annulation ou d’absence du Client. Le solde est à régler selon les modalités convenues, généralement avant la prestation. Aucune livraison ne sera effectuée avant le règlement complet. Les paiements peuvent être effectués en espèces ou par virement bancaire. Sauf accord spécifique mentionné au contrat, le paiement de la prestation est exigible avant la prestation.  Concernant les supports d’images et les commandes de produits, le règlement est requis au moment de la commande.

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Cas des cartes cadeaux : Les cartes cadeaux ont une durée de validité de 6 mois (la date de validité est indiquée sur le bon). La réservation est à faire dès réception de la carte. Le réalisation de la séance par le bénéficiaire devra s’effectuer avant cette date limite. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni modifiables.

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Droit de rétractation

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Conformément à la législation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours (hors prestations déjà exécutées ou commencées). En cas d’annulation passé ce délai ou dans un délai trop court (moins de 15 jours), l’acompte est conservé et le solde reste dû.

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Réalisation de la prestation

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Les prestations sont réalisées par Hélène Vauché sauf cas de force majeure ou empêchement majeur (remplacement possible avec l’accord du Client). Le résultat livré est cohérent avec le style artistique du photographe. Aucune obligation de résultat ne saurait être invoquée : le Client accepte le style, le traitement et les choix artistiques du photographe.

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Engagement du Client

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Le Client s’engage à :

- Respecter les horaires convenus (tout retard sera déduit du temps de séance),

- Fournir les informations demandées en amont (questionnaires, documents…),

- Ne pas interférer avec la réalisation des images (photos/vidéos interdites pendant la séance),

- Être responsable des personnes l’accompagnant, notamment des enfants.

- Tout dégât matériel sera à la charge du Client.

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Post-traitement et livraison

 

Aucune image brute ne sera remise. Le post-traitement fait partie intégrante du travail artistique de la Photographe et garantit la cohérence et la qualité du rendu final. Les photographies sont livrées sous format JPEG via une galerie numérique accessible pendant 30 jours, dans un délai de 15 jours ouvrés après la séance (hors périodes exceptionnelles, communiquées en amont). Pour les photos d’identité, les images sont remises sous forme de planche imprimée. Les fichiers originaux (RAW) ne sont en aucun cas transmis. Les photographies issues d’une séance ou d’un reportage sont livrées sous format JPEG, via un lien de téléchargement sécurisé ou une galerie privée en ligne. Le délai maximum de livraison est de 30 jours après la prise de vue, sauf indication contraire.

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Les supports physiques (tirages, albums, impressions…) sont à retirer au Studio Photo à Ploemeur. Sur demande, une expédition peut être effectuée à l’adresse de votre choix, les frais d’envoi étant à la charge du Client. Un délai estimatif de livraison vous sera communiqué lors de la commande. Lors de la réception de votre commande, il vous appartient de vérifier l’état du ou des colis en présence du livreur. En cas d’avarie (colis endommagé, produit cassé…), vous pouvez refuser la livraison en précisant les raisons exactes de votre refus sur le bon de livraison (ex. : « tirage plié », « coin de l’album abîmé », etc.). Les mentions vagues telles que « sous réserve » ou « colis abîmé » ne seront pas prises en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si ces conditions ne sont pas respectées.​

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Propriété intellectuelle

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Les photos restent la propriété intellectuelle exclusive d’Hélène Vauché Photographe. Toute utilisation commerciale ou modification est interdite sans accord écrit.  Il est rappelé que l’utilisation des photographies réalisées par le Photographe est soumise au Droit d’Auteur et droits voisins. Sauf avis contraire mentionné par le Client et ce avant la livraison, le Photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies et vidéos réalisées à des fins de promotion de son activité. Le Client reconnaît être familier avec le portfolio du Photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci. Il reconnaît également que le travail du Photographe est en constante évolution, que sa prestation est unique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le Photographe dans le passé. Le photographe assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement. Le client accepte que cette vision soit différente de la sienne. En conséquence les photographies ne peuvent pas être soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun. Le photographe est seul juge de la mise en page des images dans la réalisation d’un livre. Aucun fichier brut ne sera livré au Client et ne pourra être exigé. La conservation des photographies est garantie pendant la durée de mise en ligne sur le site partenaire (sauf incident technique indépendant de sa volonté telle qu’un disque dur défaillant, inondation, incendie ou autres) ; au-delà, le photographe se réserve le droit de les détruire. Même après cession des fichiers numériques, les photographies et vidéos restent la propriété intellectuelle du Photographe. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. Toute utilisation commerciale par le client est formellement interdite sans un accord écrit du Photographe. Toute utilisation d’une photographie, quel qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit du photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même Code. Pour toute utilisation publique tels que les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom de la photographe et ajouter un lien vers le site www.helenevauchephotographe.com. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au Photographe et fait partie intégrante de son travail et de son savoir-faire. Aucune modification ne pourra être réalisée sur les photographies sans l’accord écrit du Photographe.

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Droit à l’image

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Par défaut, les images peuvent être utilisées pour la communication professionnelle de la photographe (site, réseaux sociaux…). Le Client peut s’y opposer via courrier recommandé avec AR. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et ne sont jamais transmises à des tiers.

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Imprévus & Incidents

En cas de besoin (maladie, accident, conditions climatiques extrêmes, décès, force majeur…), la Photographe se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation. Elle s’engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais. Une nouvelle date pourra être proposée, sans frais supplémentaires pour une prestation équivalente. Si aucun report n’est possible, un remboursement des sommes versées sera effectué, sans autre compensation. Est considéré comme cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible rendant impossible l’exécution de la prestation. Si la Photographe est dans l’impossibilité d’assurer la séance, elle proposera, dans la mesure du possible, une date de remplacement. En cas d’annulation par le Client, le paiement intégral de la prestation est à régler à la Photographe et ne pourra faire l’objet d’un remboursement. En cas d’incident technique (panne de matériel, accident pendant la séance…) empêchant la réalisation ou la livraison des images, la totalité des sommes perçues sera remboursée, sans pour autant donner lieu à des dommages et intérêts. Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, un incident exceptionnel (défaillance de carte mémoire, panne informatique, effacement accidentel…) peut rendre les photographies inexploitées. Dans ce cas, la Photographe proposera au Client de refaire la séance. Si le Client refuse, il sera remboursé des sommes versées, sans pouvoir prétendre à d’autres compensations.

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Formations et accompagnements

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Toute inscription est définitive à validation du contrat. Un mail de confirmation et un formulaire préalable sont envoyés pour cadrer les besoins du participant. Les formations et accompagnements ne peuvent être partagés, revendus, ou enregistrés sans autorisation écrite. Tous les supports (PDF, vidéos, outils, guides) restent la propriété exclusive d’Hélène Vauché. Toute reproduction ou revente est formellement interdite.

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Le participant s’engage à Respecter les horaires, les consignes et le cadre pédagogique, Ne pas perturber le déroulement de la session, Ne pas diffuser les contenus reçus. Aucun remboursement n’est prévu en cas d’abandon ou d’absence. Toute annulation de la part du participant à moins de 15 jours de la date entraîne la facturation intégrale de la prestation. En cas d’annulation par la Prestataire, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement intégral effectué.

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Toutes les informations échangées entre la photographe et le Client dans le cadre des séances, formations ou accompagnement sont confidentielles. La photographe s’engage à ne jamais divulguer les éléments relatifs à la stratégie, aux revenus, à l’organisation interne ou aux outils du Client. Le Client s’engage à ne pas diffuser, reproduire ou exploiter les contenus fournis dans le cadre des prestations, sans autorisation écrite préalable.

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Cas des photos d'identités ​

 

Les photos d’identité sont réalisées selon les normes en vigueur (ANTS, passeport, carte d'identité, visa, titre de séjour, etc.). Le client est responsable de fournir les spécifications exactes de son document afin de garantir la conformité.​ Les tarifs sont affichés sur le site internet et envoyés avant la réalisation de la prise de vues. Le règlement s’effectue en espèces ou virement WERO. Aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation réalisée.​ Le client s’engage à se présenter à l’heure convenue. La prise de vue inclut jusqu'à 03 essais maximum pour garantir un résultat conforme. En cas de refus de l'administration, une nouvelle prise de vue pourra être effectuée gratuitement si le client présente un justificatif officiel. Les photos sont remises en version imprimée sur une planche au format 10x15cm. Le délai de livraison est immédiat, sauf indication contraire.​ Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.​ Le photographe ne saurait être tenu responsable en cas de refus des photos par l'administration.​ Les photos et informations personnelles du client sont traitées avec confidentialité et ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à la prestation. Toute prise de vue implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

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Droit applicable et médiation

 

Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les cinq jours suivant la prestation, jour férié inclus, cachet de la poste faisant foi. En cas de litige les parties s’engage à chercher en priorité un accord amiable avant toute action en justice. Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent le présent contrat sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation du contrat ainsi qu’à toutes conventions auxquelles il s’applique, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Lorient. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, vous trouverez les coordonnées du médiateur compétent, lorsqu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès du photographe : Société C&C-Médiation - M. Dominique COULON - 37 rue des Chênes 25480 Miserey Salines - cc-mediateurconso-bfc.fr

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En validant une commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

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